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La Tribune de Vaucresson

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Une nouvelle réglementation de la publicité dans Vaucresson

Publié par Jerome DEPRIMOZ sur 22 Février 2016, 14:15pm

Catégories : #Urbanisme

Une nouvelle réglementation de la publicité dans Vaucresson

Dans le prolongement du PLU voté en décembre 2015, et dont la compétence est maintenant transférée à la Métropole Grand Paris, il est demandé à la ville d’établir un nouveau Règlement Local de Publicité (RLP), afin de faire évoluer celui qui avait été arrêté le 16 février 1995.

Ce document règlemente tout l’affichage publicitaire sur le territoire communal sous forme de publicités (toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention) d’enseignes (toute inscription forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce) et pré-enseignes (toute inscription, forme ou image, indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée).

Ces moyens de communication sont soumis à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Le RLP définit aussi des zones dans lesquelles tout occupant, ou propriétaire, d'un local commercial visible depuis la rue doit veiller à ce que l'aspect extérieur du local ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

La procédure d’élaboration ou de révision du RLP est normalement identique à celle du Plan Local d’Urbanisme. Cependant, puisque nous sommes soumis depuis le 1er janvier 2016 à l’organisation territoriale de la Métropole du Grand Paris, la commune a donné son accord le 11 février 2016 pour que la poursuite de cette procédure soit laissée à l’établissement public territorial (EPT) Paris-Ouest La Défense (P.O.L.D).

Une concertation publique devra ensuite avoir lieu entre les acteurs concernés, et une fois le projet arrêté, une enquête publique sera menée.

Le RLP devra être approuvé et rendu public (par voie d'affichage, notamment), pour être finalement annexé au plan local d'urbanisme (PLU).

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