Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

La Tribune de Vaucresson

La Tribune de Vaucresson

Blog interactif d'information


Vaucresson dans un super département ! La fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine est engagée

Publié par Jerome DEPRIMOZ sur 16 Février 2016, 16:49pm

Catégories : #Grand Paris

Vaucresson dans un super département ! La fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine est engagée

Le 5 février 2016, les deux départements ont voté la création d’un établissement public commun. Une première étape qui prépare le terrain à la fusion des deux collectivités.
Les deux assemblées ont également voté le principe du rapprochement de quatre sociétés d’économie mixtes d’aménagement. Leur regroupement effectif ne sera voté qu’une fois connus les résultats des audits permettant d’en valoriser précisément les apports respectifs

Les Présidents des deux conseils départementaux affirment que la fusion Yvelines-Hauts-de-Seine a pour but premier de réaliser des économies. (On évoque ainsi 10% de baisse de fonctionnement). Mais l’objectif de rationalisation de ces dépenses de fonctionnement est fixé pour supporter le choc des coupes budgétaires drastiques imposées par le gouvernement actuel. Cela donnera à ce super département plus de moyens pour financer de nouvelles infrastructures et attirer des entreprises.

En votant le principe d'une fusion future, les conseils départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines souhaitent ainsi faire contrepoids à la métropole du Grand Paris, telle qu'elle est constituée aujourd'hui.

Le regroupement entre deux départements est rendu possible par la loi du 16 décembre 2010 « de réforme des collectivités territoriales» modifiée, et largement assouplie, par la loi du 16 janvier 2015. Ces deux textes édictent que la question peut être inscrite à l’ordre du jour des conseils départementaux à "l’initiative d’au moins 10% de ses membres", et doit concerner des départements "formant un territoire d’un seul tenant". Pour les assemblées du 78 et du 92 cette clause semble être facilement atteignable.

Par ailleurs, le recours à un référendum local, prévu par la loi de 2010, et qui avait abouti au rejet de la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, a été retiré par la loi de janvier 2015. Désormais, l’accord des trois cinquièmes des conseillers départementaux de chaque assemblée est seulement nécessaire. Ce qui, pour le coup, est bien plus facile à obtenir que l’adhésion d’une majorité dans les populations concernées. Passé cet obstacle, le regroupement devra être validé par un décret du Conseil d’Etat.

Compte tenu de ces éléments, pour les Yvelines et les Hauts-de-Seine, le regroupement des deux départements semble être maintenant mis sur les rails de façon incontournable.

Cependant, la fusion du 78 et du 92 s’inscrit dans un mouvement beaucoup plus large, touchant l’ensemble des collectivités territoriales. Avec la baisse du nombre des régions métropolitaines et le regroupement de certains départements, les communes seront également concernées : 921 d’entre elles fusionneraient sous peu pour en créer 257 nouvelles. Conséquence symbolique, le nombre de communes français passera sous la barre des 36.000 (35.994 exactement).

Dans cette dynamique de rassemblement et de fusion, on peut s’interroger sur ce que va devenir la commune de Vaucresson, qui est déjà actuellement la plus petite ville de son territoire à l’intérieur de la Métropole du Grand Paris !!

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents