Epilogue dans l’affaire de l’éco-quartier

Vendredi 4 mars 2016, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu son verdict dans l’affaire de l’Eco-quartier qui mettait en cause Madame le maire de Vaucresson et le dirigeant de Turquoise Investissement, pour soupçon de prise illégale d’intérêt. En prononçant la relaxe des prévenus, la Présidente du Tribunal a mis un point final à cette affaire non sans toutefois rappeler quelques éléments essentiels à la gestion des futures opérations de la ville.

En effet, avant d’en arriver à sa décision, la Présidente du Tribunal est revenue sur les éléments avancés, lors de l’audience du 29 janvier 2016, notamment en qualifiant d’argumentation à courte vue la défense du dirigeant de Turquoise Investissement qui n’avait pas nié son incompétence, voire son ignorance dans une opération de construction incluant des logements sociaux.

Par ailleurs, le Tribunal a tenu à rappeler, que contrairement à ce qu’avait expliqué Madame le Maire de Vaucresson, soucieuse de participer à toutes les phases d’une procédure d’attribution afin de veiller à la transparence de la démarche, elle aurait du se mettre en retrait de celle-ci : elle connaissait le dirigeant de Turquoise Investissement, avec qui elle avait été partenaire de golf, ce qui présentait un risque ; son service juridique l’avait prévenu ; et enfin son premier adjoint était tout à fait informé pour assurer son rôle à sa place. Par conséquent, pour le Tribunal, elle n’avait pas besoin d’être présente.

Mais c’est sur la qualification de la relation entre les deux prévenus que portait la décision finale du Tribunal car c’est de la qualification de ce lien que dépendait l’effectivité ou non d’une prise illégale d’intérêt. Sur ce point, le Tribunal a rappelé qu’une relation d’amitié pouvait être un lien suffisant si cette amitié pouvait influencer l’issue d’une procédure. Cependant, les investigations menées par le Ministère public n’ont pas permis de réunir suffisamment d’éléments permettant de prouver qu’il y avait eu connivence ou entente entre les prévenus.

C’est donc avec une décision de relaxe que se conclut cette affaire. (sauf si le Parquet fait appel !)

Les vaucressonnais doivent ils s’en réjouir ?

Il ne nous appartient pas de commenter une décision de justice, mais nous pouvons nous interroger sur l’orientation que les débats auraient pris si la ville avait pu se porter partie civile, comme le juge l’avait proposé, et si elle avait ainsi disposé de tous ses moyens pour défendre ses intérêts (certains aspects de cette affaire n’ayant pas été abordés lors de l’audience, car n’entrant pas dans son objet).

Pour les futurs grands projets de la ville, il conviendra de retenir les leçons de cette affaire, notamment sur la transparence et la neutralité des circuits de décision, le respect des procédures d’attribution et la compétence des opérateurs choisis.

http://www.leparisien.fr/vaucresson-92420/vente-du-terrain-de-l-eco-quartier-la-maire-lr-de-vaucresson-relaxee-04-03-2016-5598397.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr