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La Tribune de Vaucresson

La Tribune de Vaucresson

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Des procès onéreux !

Publié par Jerome DEPRIMOZ sur 19 Avril 2016, 10:33am

Catégories : #Vie Municipale

Des procès onéreux !

La Municipalité est actuellement engagée dans deux procédures à rebondissement et qui vont peser dans les comptes de la ville:

La première concerne l’annulation d’une délibération, pour laquelle la Ville a déjà été condamnée à payer 2 500€ par le jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise du 17 décembre 2015. La délibération qui a ainsi été annulée par ce jugement avait autorisé le Maire en décembre 2011 à signer un protocole transactionnel, à hauteur de 99 000€, avec son Directeur des Services Techniques en contrepartie de la nécessité de son relogement (son logement de fonction devant être détruit avec le projet de réaménagement du centre-ville envisagé en 2011). Conformément à ce protocole, cette somme lui avait donc été versée en 2012.

Cependant, avec ce jugement du 17 décembre 2015, la possibilité d’une telle transaction étant annulée, la justification du règlement de cette somme de 99 000€ devenait caduque. La Ville pouvait dès lors récupérer ce montant auprès de son Directeur des Services Technique en s’appuyant sur la décision du Tribunal Administratif. En ces temps de difficulté budgétaire, une telle somme serait la bienvenue dans les comptes de la Commune !

Au lieu de cela, la Ville a préféré interjeter en appel du jugement du 17 décembre 2015, engager de nouveaux frais juridiques, et éviter de récupérer 99 000 € !! Interpellé sur cette surprenante décision, le Maire de Vaucresson n’a pas voulu expliquer ses motivations.

La deuxième procédure concerne l’affaire de l’Eco-quartier, qui n’en finit pas de rebondir, puisque suite à la décision de relaxe du Maire prise par le TGI de Nanterre le 4 mars 2016, le parquet a interjeté en appel de ce jugement le 10 mars 2016. Ce dossier va maintenant être dans les mains de la Cour d‘Appel de Versailles.

http://www.leparisien.fr/vaucresson-92420/vaucresson-l-affaire-de-l-ecoquartier-sera-rejugee-20-04-2016-5731127.php

Compte tenu des délais importants liés au transfert entre les tribunaux de Nanterre et de Versailles, la prochaine audience devrait être fixée au plus tôt pour l’automne 2016.

Cette autre procédure va encore alourdir le budget d’honoraires juridiques de la Ville, puisque la majorité municipale avait accordé au Maire en octobre 2015 la protection fonctionnelle lui permettant de faire supporter ses frais de défense par la commune.

A l’heure où la Municipalité serre tous les budgets (Fête de la Ville, vie scolaire …), et ne se lance dans aucun investissement (les projets concernant le centre-ville sont soit autofinancés, soit financés par d’autres collectivités locales), il est regrettable de constater que le seul le budget des frais juridiques augmente !!!

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