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La Tribune de Vaucresson

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Blog interactif d'information


La justice finit par rattraper Mme le Maire de Vaucresson !

Publié par Jerome DEPRIMOZ sur 4 Mai 2018, 21:48pm

Catégories : #Vie Municipale, #Civisme

Rappelez-vous, en 2016, nous faisions déjà état des procès onéreux pour la Municipalité de Vaucresson, dans lesquels Madame le Maire entrainait la ville. (Voir notre article du 16 avril 2016)

L’un d’eux concernait la délibération qui avait autorisée Mme le Maire en décembre 2011 à signer un protocole transactionnel faisant débourser à la ville près de 100 000 € donnés à son Directeur Général des Services sous prétexte de dédommager son réaménagement dans le cadre du premier projet immobilier du centre-ville de Vaucresson.

Le 17 décembre 2015, le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise avait condamné la Ville et demandé l’annulation de cette délibération, ce qui permettait donc à la Municipalité de récupérer ces 100 000 € versés sans justification.

Au lieu de profiter ainsi de ce jugement pour retrouver cette somme dans les comptes de la Ville, Mme le Maire avait décidé d’interjeter en appel du jugement du TA en avril 2016. Nous nous étions alors fortement étonnés d’une telle décision qui allait à l’encontre de la rigueur budgétaire si facilement rabachée inlassablement par la majorité municipale de Vaucresson. Non seulement Mme le Maire choisissait ainsi de renoncer à 100 000€ supplémentaires pour la Ville, mais elle l’engageait dans des frais de justice importants. Interrogée sur ses motivations, Mme le Maire est toujours demeurée silencieuse.

Eh bien, figurez-vous que la Cour d’Appel de Versailles vient par sa décision du 29 mars 2018 de confirmer le jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise !!

Il est donc confirmé à la ville la possibilité de récupérer 100 000 € et la Municipalité de Vaucresson est une nouvelle fois condamnée !

On peut donc constater que :

  • Même si le rythme de la justice est lent (on parle d’une affaire commencée il y a 7 ans !) elle finit toujours par avancer,
  • La décision de Mme le Maire de faire appel demeure incompréhensible pour la Ville d’un point de vue financier,
  • Les délibérations prises par la majorité municipale peuvent être remises en cause par deux jugements, lorsque des citoyens réunissent leurs efforts pour argumenter sur la justification de certaines décisions prises par la majorité municipale,
  • Cette nouvelle condamnation de Mme le Maire et de la ville peut laisser supposer d’autres condamnations dans les autres procédures judiciaires dans lesquelles Mme le Maire a engagé la ville depuis son élection
  • La bonne gestion financière affichée par Mme le Maire avec une autosatisfaction permanente, peut être remise en question par des décisions judiciaires.
  • Toutes ces procédures causées par un mode de fonctionnement autoritaire et arrogant de la majorité municipale de Vaucresson, coutent cher à la ville, et pourraient être évitées avec un peu plus de concertation et de prise en compte des réflexions des vaucressonnais par Mme le Maire et ses conseillers municipaux serviles.

 

Malgré toutes ces conséquences néfastes pour la ville, Mme le Maire pourrait décider de se pourvoir en cassation. Au risque une nouvelle fois de faire peser sur les finances de la ville des charges inconsidérées de frais de justice et de lui faire perdre l’opportunité de récupérer 100 000 €. !!!

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