Mme le Maire de Vaucresson déboutée en cassation est condamnée !

Epilogue judiciaire de l’affaire de l’Ecoquartier de Vaucresson ?

Rappelons qu’en première instance le TGI de Nanterre du 29 janvier 2016 avait ordonné la relaxe pour Mme le Maire, en n’osant pas se prononcer sur la qualification de son lien avec le dirigeant de la société Turquoise Investissement retenue par la ville pour mener à bien la construction de l’Ecoquartier en 2012 .

Le Parquet seul, en absence de toute autre partie civile, a cependant estimé devoir faire appel de cette décision. Cela a conduit le 2 mars 2017 la Cour d’Appel de Versailles à condamner Mme le Maire à 5 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêts en retenant que l’infraction reprochée était suffisamment caractérisée puisque notamment «  le dirigeant de la société Turquoise est un ami de longue date et son partenaire de golf ».

Pour Mme Le Maire cette condamnation n’était pas significative, mais elle a cependant décidé de se pourvoir en cassation.

Finalement la Cour de Cassation de Paris vient de rejeter le 8 avril 2018 ce pourvoi, en retenant notamment « l’existence d’un lien d’amitié constitutif de l’intérêt quelconque au sens de l’article 432-12 du Code Pénal »

Cela conclut une affaire que nous avons relatée à plusieurs reprises depuis 2015 dans nos colonnes. (voir nos articles précédents)

La Cour de Cassation a donc confirmé la condamnation de Mme le Maire de Vaucresson pour prise illégale d’intérêts !

Est- il utile de revenir sur les nombreuses réactions effarouchées de Mme le Maire dans son journal (voir notamment le JDV n13 de mars 2016) qui s’est drapée dans une attitude outragée et a incriminé sans relâche, avec l’appui aveugle et parfois agressif de sa majorité municipale, des vaucressonnais, et certains opposants de « jeter l’opprobre sur le Maire et la ville, de discréditer la municipalité, d’utiliser des manœuvres, des allusions, des suspicions indignes de la commune et paralysant l’action des services … » ?

Est-il utile de rappeler que cette affaire a couté à la commune l’intégralité des frais de défense de Mme le Maire qui avait fait voter, avec la complicité active de sa majorité municipale servile, sa protection fonctionnelle, alors que celle-ci était douteuse et refusée par l’opposition municipale. ?

Est-il opportun de rappeler que la Mairie de Vaucresson accumule de nombreuses condamnations, depuis quelques temps déjà, sans que cela ne provoque de réactions, ni de prise en compte par l’ensemble de l’équipe municipale majoritaire ?

Dans un élan de solidarité aveugle, l’ensemble des adjoints et des conseillers majoritaires a ainsi toujours fait bloc derrière Mme le Maire, pas un de ces élus ne s’est interrogé sur la réalité de la prise illégale d’intérêts de Mme le Maire et des implications négatives que cela pouvait entrainer tant sur l’image de la municipalité que sur les méthodes de gestion des affaires de la commune.

C’est donc en premier lieu Mme le Maire de Vaucresson qui devrait tirer la conclusion utile pour la ville et faire preuve de dignité et de respect des vaucressonnais en proposant sa démission lors du prochain conseil municipal du 14 juin.

Mais ses adjoints et ses conseillers qui ont toujours réagi avec une solidarité affective et agressive sur cette affaire, devraient aussi en tirer d’utiles conclusions en épargnant aux vaucressonnais l’indécence de leur candidature aux prochaines élections municipales !