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Le 29 janvier dernier, il aura fallu une audience de 5 heures au Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour qu’un peu de lumière soit faite sur l’affaire de l’Ecoquartier dans laquelle la ville de Vaucresson était la victime et où comparaissaient Mme le Maire pour prise illégale d’intérêt et l’entrepreneur qui avait obtenu le projet pour recel.
La Présidente du Tribunal, Mme Isabelle Prevost-Desprez qui s’était illustrée dans le dossier impliquant Mme Bettancourt, a d’abord regretté que la ville de Vaucresson ne se soit pas portée partie civile dans cette procédure. (La majorité municipale avait rejeté cette possibilité - voir notre article du 19 octobre 2015).
Elle a par la suite déployé toute son acuité professionnelle pour déterminer les relations de Mme le Maire avec l’entrepreneur lauréat, puis les raisons qui ont poussé Mme le Maire à participer aux choix et décisions permettant de retenir cet entrepreneur, ainsi que les actions qui ont conduit Mme le Maire à faciliter la réalisation du projet par cette entreprise.
On découvre alors, au gré des réponses de l’intéressée et des informations rassemblées lors de l’enquête préliminaire, l’étendue de la proximité des deux prévenus, à l’occasion de rencontres golfiques, de voyages à l’étranger, de conversations téléphoniques. On apprend que le conseil municipal n’a pas été tenu au courant de plusieurs informations pourtant importantes (tel que l’avis de juristes compétents sur les risques à faire sauter une clause résolutoire protégeant les intérêts de la ville). On s’interroge sur le manque de compétences et de références de l’entrepreneur retenu pour présenter à une collectivité un projet immobilier de ce type incluant des logements sociaux. On retient que certains employés juristes de la Mairie ont déclaré s’étonner de la présence du Maire lors des délibérations concernant ce projet. Finalement on réalise que Mme le Maire était décidée à « faire ce projet à tout prix », même si cela pouvait faire prendre des risques à la ville, et même si parfois, d’après elle, des décisions semblaient être prises par son Premier adjoint sans qu’elle en soit informée. Cette volonté de réalisation de l’Ecoquartier était d’autant plus compréhensible que le projet de centre-ville était alors très mal engagé et voué à l’échec.
La Procureur a admis que l’enquête n’a pas déterminé d’intérêt d’argent ou de profits dans cette opération, mais qu’il s’agit avant tout d’intérêt amical. Le réquisitoire s’est donc fondé principalement sur un objectif de moralisation de la vie publique. Cela n’a pas manqué de faire réagir les ténors du barreau engagés par Mme le Maire (un expert du droit pénal et un expert du droit public) aux frais de la ville, pour qui l’amitié est une notion trop vague pour pouvoir justifier une pratique illégale des affaires !
La procureur a finalement requis 18 mois de prison avec sursis, 30 000 € d’amende et trois ans d’inéligibilité à l’encontre de Mme le Maire, et huit mois de prison avec sursis et 60 000 € d’amende contre le patron de la société impliquée dans l’Ecoquartier. Le jugement a été mis en délibéré au 4 mars 2016.
Si le jugement est défavorable à Mme le Maire, des conclusions seront alors à prendre. Mais, même si finalement le jugement lui est favorable, plusieurs points sur l’esprit et la méthode de cette municipalité auront été mis en lumière :
On constate que même une ville de notre taille n’est pas à l’abri d’une affaire de copinage, et qu’étrangement le métier de maire de Vaucresson laisse beaucoup de temps libre pour jouer au golf, laissant supposer que la ville pourrait être gérée par quelques Adjoints. On remarque que l’imprécision et le manque d’expertise paraissent d’autant plus dangereux que les projets sont importants. On déplore le manque de transparence dans les processus de choix et de décision, et la faiblesse de la concertation avec les vaucressonnais.
Tout ceci pourrait, en partie, expliquer les échecs successifs de la municipalité dans ses grands projets passés, notamment dans ses ambitions de rénover le centre-ville, et son manque d’énergie pour entreprendre dans la ville.
Il va falloir serrer les dents et être vigilants pour les projets à venir en 2016 !
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