Audience d’Appel dans l’affaire de l’Ecoquartier

Dans l’affaire de l’Ecoquartier de Vaucresson, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre avait rendu le 4 mars 2016 un jugement visant à la relaxe des deux prévenus : le Maire de Vaucresson et le dirigeant de Turquoise Investissements, malgré un réquisitoire demandant 18 mois de prison avec sursis, 30 000 € d’amende et trois ans d’inéligibilité à l’encontre de Mme le Maire.

Le service des recours de la 15^ème Chambre Correctionnelle de Nanterre avait confirmé que le Parquet avait émis le 10 mars 2016 une décision d’interjeter en appel de ce jugement du 4 mars 2016.

La date de cette nouvelle audience est maintenant fixée au 19 janvier 2017 à 14h00 auprès de la 9^ème chambre de la Cour d’Appel de Versailles.

Rappelons que lorsqu'elle est saisie, la Cour d'Appel contrôle le jugement rendu par la juridiction de premier degré (le TGI en l’occurrence). Ce contrôle s'effectue aussi bien sur les questions de droit que sur les éléments de faits. Par conséquent, la Cour d'Appel aura a réexaminer le 19 janvier le fond de l'affaire et du dossier qui lui seront présentés.

Est-ce que ce rebondissement va apporter un éclairage nouveau sur cette affaire, ou va-t-on assister à des effets de manche de la part de ténors du barreau qui vont conduire à un « pschitt » juridique ?

Comments

[JM SALAUN]

Bonjour,
Votre commentaire semble laisser à penser que la justice n'existe pas en France.
Personnellement, je dirais qu'il est dommage d'encombrer les tribunaux avec des affaires déjà jugées et pour lesquelles il semble bien inutile de lancer à nouveau des procédures coûteuses pour tous ; pour le temps des juges, pour la collectivité en général.
Faisons confiance à la justice :
Cordialement,