Grand Paris : Vaucresson bientôt dans le T4 !!! Intercommunalité de 11 communes

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), relative à la Métropole du Grand Paris, est définitivement adoptée depuis le 16 juillet 2015

La Métropole du Grand Paris devrait être créée officiellement le 1er janvier 2016. Elle regrouperait Paris et 121 communes de petite couronne. Elle ne serait qu'une coquille vide pendant un an, en attendant le transfert effectif de compétences (aménagement, urbanisme, logement, développement durable) au 1er janvier 2017. Elle serait dirigée par un conseil de 209 élus (une soixantaine à Paris plus un ou deux élus par commune). La Région Ile-de-France garde les compétences essentielles des transports et du développement économique, l'Etat se réserve les aéroports, les autoroutes, le périphérique...

Dans le futur Grand Paris, les "territoires" vont remplacer les intercommunalités : 12 territoires d'au moins 300 000 habitants conserveront un pouvoir financier car ils garderont une fiscalité propre jusqu'en 2021. Ils seront aussi chargés d'établir les plans d'urbanisme.

Les territoires regroupent des communes et se substituent aux intercommunalités existantes. Vaucresson, qui faisait partie de l’intercommunalité Cœur de Seine, rejoindrait le territoire « T4 » composé de 11 villes (568 139 habitants) : Neuilly-sur-Seine, Levallois Perret, La Garenne-Colombes, Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Suresnes, Rueil Malmaison, Saint Cloud, Garches et Vaucresson.

Vaucresson qui est la plus petite commune de ce territoire serait la moins représentée dans les deux conseils : 1 siège métropolitain et 1 conseiller territorial.

L’intégration de Vaucresson dans le territoire T4 de la Métropole Grand Paris, va ainsi placer la ville dans une position de « petit poucet », complètement sous représenté. Cela peut faire craindre aux vaucressonnais d’avoir à accepter des directives imposées par les plus grosses communes de ce territoire.

Un certain nombre de compétences exercées par la commune seraient transférées soit à la métropole, soit au territoire.

La Métropole du Grand Paris disposerait de 4 grandes compétences : l’aménagement de l’espace métropolitain, le développement et l’aménagement économique social et culturel, la politique locale de l’habitat, la protection et mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie. Un projet métropolitain définirait les orientations politiques générales conduites par la MGP. La métropole devrait aussi établir un schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie et pourra se voir déléguer par l’État des compétences en matière de logement. L’État pourrait aussi lui transférer certains grands équipements et infrastructures.

Les territoires disposeraient de 7 compétences en propre : l’assainissement et l’eau, la gestion des déchets ménagers et assimilés, les équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial, la politique de la ville, l’action sociale d’intérêt territorial, le plan local d’urbanisme, le plan climat air énergie. S’y ajouteraient des compétences partagées : l’aménagement (opérations de restructuration urbaine, constitution de réserves foncières), le développement économique (zones d’activité, actions de développement économique), l’habitat (OPH, améliorations du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre).