PLU : L’Enquête Publique va démarrer !!

Le Plan Local d’Urbanisme voté en décembre 2015, a été repris le 21 mars 2016 par le Territoire de la Métropole du Grand Paris, et doit donc maintenant poursuivre son processus consultatif avant son approbation et le contrôle de légalité effectué par le Préfet.

Cette étape consultative revêt la forme d’une Enquête Publique qui va démarrer à Vaucresson du mardi 3 mai 2016 jusqu’au mardi 7 juin 2016 inclus. Cette enquête se déroulera à la Mairie et permettra de recueillir toutes les observations sur le PLU, qui seront consignées dans un registre d’enquête mis à la disposition à cet effet.

Le commissaire enquêteur conduira l’enquête de manière à permettre au public de prendre une connaissance complète du PLU, et de participer effectivement au processus de décision en lui permettant de présenter ses observations et propositions sur le registre ou en les adressant par écrit à l’attention du Commissaire enquêteur : 8 Grande-Rue – 92420 Vaucresson.

Celui-ci analysera toutes les doléances écrites qui lui seront présentées, et rendra, sur cette base, un rapport et un avis, dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.

Nous ne pouvons que vous inciter vivement à faire part de vos remarques sur le PLU à cette occasion, en essayant de convaincre le commissaire-enquêteur du bien-fondé de vos positions, essentiellement pour les raisons suivantes :

• Si le commissaire enquêteur est convaincu, il peut convaincre l’administration de modifier son projet.
• Un avis négatif du commissaire-enquêteur permet de faire un référé contre le PLU finalement approuvé, sans avoir à démontrer l’existence d’une situation d’urgence
• Les observations consignées permettront de mieux convaincre le juge du bien-fondé des moyens soulevés, si un recours devait être exercé contre le plan.
• Et finalement parce qu’après son approbation par le Préfet, il sera difficile de modifier ou de contester ses dispositions, sauf à utiliser des voies de recours qui pourraient être longues et fastidieuses.

Pour information, le PLU approuvé fin 2015 a été soumis aux « personnes publiques associées » et a reçu un avis favorable de la Préfecture le 17 mars 2016, mais «sous réserve d’augmenter les règles de constructibilité sur une partie du territoire de la commune, et de préciser les descriptions des OAP » !

Ces réserves soulignent le souhait de la Préfecture de densifier l’urbanisation de notre ville.

Pour la Division Théry (zone UG) certaines dispositions du PLU font déjà l’objet d’observations et de critiques qui devraient être reprises dans le registre d’enquête, comme par exemple :

• La possibilité de construction de logements collectifs dans la zone UG
• La possibilité d’installer, dans le périmètre de la caserne de CRS, des « logements aidés », et de diviser le terrain en 9 parcelles distinctes, sur lesquelles d’autres « logements aidés » seront implantés
• La possibilité de constructions sur les terrains issus des divisions, lorsque ces terrains ont une superficie inférieure à 1 000 m².

Compte tenu des enjeux d’urbanisation et de leur implication dans la valorisation des biens immobiliers de la commune, comme dans l’évolution de son cadre de vie, il est nécessaire et indispensable que chacun vienne faire part de ses commentaires à l’occasion de cette enquête publique du 3 mai au 7 juin 2016.